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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne315831.03Équivalent SACEM à l'étranger ?120413.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.242624.01Droits d'exploitation d'un jeu vidéo211709813.01A propos de la SACEM et de la SDRM253731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2105730.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1283027.10Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI468115.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?388113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors347824.05Contrat de cessions de droits d'auteur156930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5227520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5194505.10Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?2234602.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?370529.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53386217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo253913.09Licences outils jeux vidéo582512.09Diffusion de stream dans lieu public 383918.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4351007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8158805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo197014.11eSport : publication des décrets au journal officiel2394220.10Droit de diffusion de vidéo3113508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2143224.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1112620.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3303914.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5458817.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2203522.07Les obligations du vendeur11054

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